L'expertise
L'expertise judiciaire
Les autres missions
Les autres missions
Les Commissariats aux apports et à la fusion
Le régime 2012 des missions de Commissariat aux apports et à la fusion (T. Saint-Bonnet)
Expertise irrévocable (art. 1592 et 1843-4 du Code civil)
Evaluation de préjudices industriels et Commerciaux
Arbitrage et médiation
Attestation d'équité